CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions dans lesquelles Nicolas-Bruno Jacquet, entrepreneur individuel et guide-conférencier, propose les visites guidées présentées sur le site Visiter le Vieux Lyon. Les prestations proposées sont des visites guidées privées, réalisées sans regroupement de clients différents.
2. Réservation
Les demandes de réservation peuvent être effectuées par l'intermédiaire du formulaire de contact du site ou directement auprès du guide.
La réservation porte sur une visite déterminée pour une date, un horaire, une durée et un groupe convenus avec le client. La réservation devient définitive après confirmation de la prestation par le guide.
3. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site ou, lorsqu'une prestation particulière est demandée, ceux communiqués au client avant la confirmation de sa réservation. Le prix dépend notamment de la durée de la visite et du nombre de participants.
Le tarif correspondant à la prestation choisie est porté à la connaissance du client avant la confirmation de la réservation.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, tant que l'entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA.
4. Paiement
Sauf disposition particulière convenue préalablement avec le client, aucun paiement n'est demandé lors de la réservation. Le règlement intervient après la réalisation de la visite guidée. Un justificatif de paiement est remis au client conformément aux règles applicables. Une facture peut être établie sur demande.
5. Nombre de participants
Le client s'engage à communiquer un nombre de participants aussi précis que possible lors de la réservation.
Lorsque le prix de la prestation varie selon le nombre de participants, le tarif applicable est déterminé conformément à la tranche tarifaire correspondant au nombre effectif de participants, sous réserve des conditions particulières éventuellement convenues lors de la réservation.
6. Annulation par le client
En cas d'empêchement, le client est invité à prévenir le guide dès que possible afin de permettre l'annulation ou, lorsque cela est possible, le report de la visite. En l'absence d'acompte ou de paiement préalable, aucune somme n'est due au titre d'une prestation annulée avant son commencement, sauf conditions particulières expressément acceptées par le client lors de la réservation : en cas d'annulation par le client moins de 7 jours avant la date prévue de la visite, une indemnité correspondant à 40 % du montant de la prestation réservée est due.
7. Annulation ou modification par le guide
Le guide peut être amené à modifier ou annuler une visite lorsque des circonstances indépendantes de sa volonté empêchent son déroulement normal (médical) ou présentent un risque pour les participants. Le client en est informé dans les meilleurs délais.
8. Déroulement de la visite
Les participants doivent se présenter au lieu et à l'heure de rendez-vous convenus. Les visites se déroulent notamment dans l'espace public et, selon les parcours, dans des lieux dont l'accès peut dépendre de conditions indépendantes du guide. L'accès à une cour, une traboule, un édifice ou tout autre lieu particulier ne peut donc être garanti lorsqu'une fermeture ou une restriction d'accès intervient indépendamment de la volonté du guide. Chaque participant doit respecter les règles de sécurité, les consignes du guide ainsi que les règles applicables dans les lieux visités. Les mineurs restent sous la responsabilité de l'adulte qui les accompagne.
9. Droit de rétractation
Lorsque la prestation réservée constitue une activité de loisirs devant être fournie à une date ou à une période déterminée, le droit de rétractation prévu pour certains contrats conclus à distance ne s'applique pas dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Cette disposition est indépendante des conditions d'annulation définies ci-dessus.
10. Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation peut être adressée à :
Nicolas-Bruno Jacquet – EI – Visiter le Vieux Lyon
E-mail : nicolas@net-c.fr
Adresse : 1, quai de Bondy 69005 Lyon
11. Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite au professionnel et à défaut de résolution amiable du litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l'entreprise :
Médiation Tourisme et Voyage
https://mtv.travel/?utm_source=chatgpt.com
12. Données personnelles
Les données communiquées lors d'une demande de réservation ou de contact sont utilisées pour répondre à la demande du client et, le cas échéant, organiser et exécuter la prestation. Les modalités détaillées de traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité du site.
13. Acceptation
La confirmation d'une réservation implique que le client a pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte.